Conditions générales de vente
1. Informations générales
Le site regalanimals.ch est exploité par :
Raison sociale : Régal’Animals
Beney Adresse : Rue du Village 33, 1372 Bavois, Suisse
Email : info@regalanimals.ch
Téléphone : +41 78 255 40 23
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Régal’Animals et ses clients.
Régal’Animals se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, notamment en ce qui concerne les prix.
2. Produits
Régal’Animals propose à la vente des aliments naturels et de qualité pour chiens, chats et furets.
Les photos et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sont destinés à une utilisation animale uniquement. Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’ils conviennent à son animal. En cas de doute, un vétérinaire doit être consulté.
3. Prix
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), non soumis à la TVA pour le moment.
Régal’Animals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande (forfait 12.00 CHF).
Produits lourds (litières)
Toute commande contenant au moins une litière entraîne l’application de frais de livraison, quel que soit le montant total de la commande.
La livraison gratuite ne s’applique pas aux commandes comprenant des litières.
Régal’Animals se réserve le droit de corriger toute erreur de prix ou de disponibilité affichée sur le site. En cas d’erreur manifeste, le client sera informé et la commande pourra être annulée ou ajustée d’un commun accord.
4. Promotions
Certaines promotions peuvent concerner des produits ayant une DDM (Date de Durabilité Minimale) plus courte.
🔎 À propos des dates :
DDM – Date de Durabilité Minimale
→ “À consommer de préférence avant”.
→ Le produit reste consommable après cette date, sans danger, avec possible perte d’arôme ou texture.
→ La majorité de nos produits utilisent ce type de date.
DLC – Date Limite de Consommation
→ “À consommer jusqu’au…”.
→ Produit non utilisable après la date.
→ Ce type de date ne concerne pas nos promotions.
Les promotions peuvent concerner :
- des produits à DDM courte,
- des déstockages,
- des offres ponctuelles.
Les conditions et pourcentages de réduction sont indiqués directement sur les produits concernés. Les promotions sont valables uniquement durant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.
5. Articles cadeaux
Les articles offerts en cadeau ne sont ni retournables ni échangeables.
Il s’agit, dans la plupart des cas, d’échantillons sans étiquettes.
6. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive dès que l’acheteur clique sur le bouton « COMMANDER ».
Le risque est transféré à l’acheteur dès l’expédition de la marchandise.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
7. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
• Virement bancaire
• Twint
• Carte de crédit
Les commandes sont traitées dès réception du paiement.
8. Livraison
Les frais de port sont calculés automatiquement sous forme de forfait (12 CHF).
Produits lourds (litières)
Toute commande comprenant de la litière entraîne l’application de frais de livraison, quel que soit le montant total de la commande.
La livraison gratuite ne s’applique pas aux commandes comprenant de la litière.
Les frais de livraison sont appliqués pour chaque colis expédié contenant de la litière.
Ces frais s’appliquent uniquement en cas d’expédition.
En cas de retrait de la commande à Bavois, aucun frais de livraison ne s’applique.
Les livraisons sont effectuées par DHL dans toute la Suisse, directement à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation et réception du paiement de la commande.
Régal’Animals décline toute responsabilité en cas de retard ou de dommage lié au transport.
En cas de livraison partielle (par exemple en raison d’une rupture de stock), le client sera contacté afin de convenir d’une solution adaptée.
En cas de dommage constaté à la réception, une déclaration de sinistre doit être ouverte par le client directement auprès de DHL.
9. Retours et échanges
Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
- Produit défectueux
- Erreur de la part de Régal’Animals
Dans ces cas, un échange de la marchandise sera proposé. Aucun remboursement ne sera effectué.
Pour être éligible, l’article doit :
- être intact
- être dans son emballage d’origine
- être accompagné de la preuve d’achat
Les défauts doivent être signalés dans un délai de 5 jours après réception, photos à l’appui. Les frais de retour sont dans un premier temps à la charge du client. Si l’erreur est confirmée, Régal’Animals prend en charge les frais liés à l’échange.
Une fois le produit retourné et inspecté, un e-mail sera envoyé au client pour l’informer de la décision.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes (livraison, facturation, service client). Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un e-mail à : info@regalanimals.ch
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et collecter des données statistiques anonymes.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies.
12. Force majeure
Régal’Animals ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou impossibilité de livrer dû à un cas de force majeure :
catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, panne généralisée des transports, etc.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.
